Rayon Droit privé
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Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 346 pages
Poids : 564 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275019628
La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit privé
Paru le 27/06/2000
Broché
346 pages
préface Jérôme Huet
Professionnels
Quatrième de couverture
Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrine et jurisprudence). Puis présente une relecture constructive de cette article : réactualisation ; droit de la responsabilité délictuelle.