Rayon Droit public
La laïcité pour tous. Vol. 4. Les exceptions au droit commun

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 113 pages
Poids : 150 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-343-08185-4
EAN : 9782343081854

Les exceptions au droit commun


Paru le
Broché 113 pages

Quatrième de couverture

La République «une et indivisible», dont la laïcité est l'un des fondements, souffre néanmoins d'importantes exceptions de plusieurs natures.

Géographiquement, en des territoires nationaux qui, pour des raisons historiques, en font des interprétations restrictives, ou même totalement contraires, qui sont détaillées dans ce volume, pour ce qui concerne :

  • Les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ;
  • Des départements et collectivités d'outre-mer, tels la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, Mayotte et la Polynésie, ou la Guyane...

Mais également des mesures diplomatiques dérogatoires, telles celles découlant d'un accord avec le Vatican ; ou des avantages accordés, au fil des ans, à l'école privée ; ou même des interprétations juridiques confondant cultuel et culturel, dans le but de contourner la laïcité.

Biographie

Dans ses fonctions de Secrétaire général de la Commission nationale consultative des Droits de l'homme, auprès de neuf Premiers ministres, Gérard Fellous a émis de nombreux avis et études s'appuyant sur les valeurs fondamentales de la République française, tout particulièrement celle de la laïcité. Il a été expert et consultant auprès des Nations unies, du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et de l'Organisation internationale de la francophonie. Gérard Fellous est vice-président de l'Association «Le Chevalier de La Barre».

Avis des lecteurs

Du même auteur : Gérard Fellous