Rayon Administration territoriale
La liberté contractuelle des collectivités territoriales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 609 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731403152

La liberté contractuelle des collectivités territoriales


Collection(s) | Collectivités locales
Paru le
Broché 609 pages
édition Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique
préface Jean-Claude Ricci
Professionnels

Quatrième de couverture

Etudie la notion de liberté contractuelle appliquée aux collectivités territoriales. La problématique porte à la fois sur la faculté pour les collectivités territoriales de prétendre au bénéfice d'une véritable liberté contractuelle et sur l'étendue de son exercice. Analyse d'abord la reconnaissance de cette liberté contractuelle, puis examine les conditions de son exercice.

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