Rayon Droit privé

La location d'habitation : loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 320 pages
Poids : 448 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782247018741

La location d'habitation

loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994

De Jean-Luc Aubert, Philippe Bihr,

Chez Sirey

Collection(s) | Immobilier, droit et gestion

Paru le 01/01/1994

Broché 320 pages

Quatrième de couverture

Le droit de la location d'habitation, tel qu'il a été réglementé par la loi du 6 juillet 1989, a connu, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, de très nombreux compléments et ajustements, tant en vertu de la loi et des règlements que d'une jurisprudence particulièrement riche.

Cette nouvelle édition a pour objet de faire le point de l'état de ce droit, à la fin de l'année 1994, tenant compte de ces multiples et différents apports, et, bien sûr, de l'importante réforme opérée, en dernier lieu, par la loi du 21 juillet 1994.

Biographie

Jean-Luc Aubert, Agrégé des Facultés de droit, est Conseiller à la Cour de cassation.

Philippe Bihr est Professeur à la Faculté de droit de Nancy II.

Avis des lecteurs

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