Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 620 pages
Poids : 1840 g
Dimensions : 23cm X 28cm
ISBN : 978-2-8079-3457-3
EAN : 9782807934573

La loi Breyne

De Benoît Kohl,

Chez Larcier Intersentia

Collection(s) | Tiré à part du Répertoire notarial

Paru le 09/05/2023

Broché 620 pages

Quatrième de couverture

Une synthèse détaillée sur le régime établi par la loi Breyne, cinquante ans après son adoption par le droit belge, qui règlemente la construction d'habitations et protège les propriétaires. La jurisprudence récente est commentée et les dernières controverses sont discutées, avec des pistes de solutions.