Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 223 pages
Poids : 1200 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782841304585
La loi Démocratie de proximité
analyse et synthèse
Quatrième de couverture
La loi Démocratie de proximité, votée le 27 février 2002, marque une nouvelle étape de la décentralisation. Elle s'inspire d'ailleurs, même si les navettes législatives ont donné lieu à des compromis, des travaux de la commission «Mauroy» sur l'avenir de la décentralisation.
Cette loi concerne non seulement toutes les collectivités mais également de nombreux domaines de compétences. Très diverse dans ses champs d'application, elle comprend des mesures pour renforcer les moyens d'expression des citoyens, les droits de l'opposition, mais également tout un volet de dispositions relatives au statut de l'élu local.
Cette diversité rend sa lecture et son application difficiles. Cet ouvrage s'attache donc à clarifier les enjeux et à expliciter sa mise en œuvre. Il regroupe les textes selon leur nature et les analyse en fonction des préoccupations des acteurs locaux. Il effectue notamment plusieurs synthèses permettant de voir rapidement les multiples implications de tel ou tel article.
