La loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés au Congo

La loi foncière du 20 juillet 1973 représente une des réformes les plus importantes et les plus remarquées en droit congolais par le fait qu'elle proclame le sol et le sous-sol congolais propriété de l'État congolais. Les particuliers n'ont plus désormais, sur le fonds (parcelle de terre), qu'un droit de jouissance dénommé « concession ». La propriété du sol est dès lors envisagée séparément de celle des biens immeubles qui y sont incorporés et qui doivent être constatés ou établis par un certificat d'enregistrement.
Cette législation dite « révolutionnaire » a 30 ans. Mais a-t-elle réussi sa « révolution » ? A-t-elle atteint ses objectifs sur le plan social, économique et politique ? Si non, pourquoi ?
Le présent ouvrage essaie de réaliser, pour la première fois en droit congolais, l'évaluation de la loi foncière dans ses principales ressources, c'est-à-dire en rapport avec les mesures légales d'exécution, la jurisprudence, la pratique sociale, l'administration et la doctrine. Cette démarche ne tend pas à faire le simple relevé de ce qui a été fait, mais vise plutôt à voir si ce qui a été accompli a servi à quelque chose et, dans le cas contraire, à chercher une solution pour que la loi (re)trouve tout son sens, c'est-à-dire son efficacité et sa légitimité. Des pistes de réformes y sont proposées.