La loi Sapin II prise aux mots

La loi « Sapin II » prise aux mots

La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs :

• accroître la transparence des processus d élaboration des décisions publiques et de la vie économique,
• améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de prévention, de détection et de sanction,
• renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies de modernisation et de simplification du droit des affaires.

Cet ouvrage a pour ambition d éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention judiciaire d intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises par la dette ou encore la simplification du droit des sociétés.