La lustration dans les Etats postcommunistes européens

La lustration dans les États postcommunistes européens

La chute du communisme en 1989 a constitué un énorme défi pour les États européens qui l'ont connu. Les nouvelles démocraties, confrontées à l'immense héritage du passé, ont dû faire face à la question des individus liés à ce régime, et en particulier ceux qui ont travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. La lustration constitue une réponse originale des États postcommunistes à ce phénomène.

La thèse est structurée autour de deux axes, correspondant aux deux Parties de l'étude. Le premier axe montre comment les États postcommunistes se positionnent par rapport à leur passé et quelles sont les mesures qu'ils mettent en place pour rompre avec ce passé et l'héritage qu'il représente. La lustration reflète la décomposition de l'État communiste. Elle est abordée tout d'abord comme une mesure de démantèlement du régime communiste, puis comme une des formes de justice transitionnelle caractéristique des États postcommunistes. Ces deux éléments sont étroitement liés et permettent d'exposer le contexte dans lequel la lustration doit être placée et ensuite interprétée. La lustration instaure une sorte de purification de la fonction publique. Elle vise les individus liés à l'ancien régime et ayant travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. Ces personnes sont écartées de la vie publique car elles ne donnent pas les garanties que, dans l'exercice de leurs fonctions, elles respecteront les principes démocratiques sur lesquels est fondé le nouveau régime. Chacun des États analysés a appliqué son propre modèle de lustration (Première Partie).

Le second axe se réfère à l'avenir. La mise en place des procédures de lustration apparaît comme indispensable pour l'avenir des États postcommunistes, fondés désormais sur le principe de l'État de droit. La lustration est admise si elle est dirigée contre les dangers qui menacent les droits fondamentaux de l'Homme et le processus de démocratisation. Les procédures de lustration possèdent néanmoins un caractère contraignant à l'égard des personnes concernées. De ce fait, elles risquent de violer leurs droits et libertés. Pour cette raison, ces procédures doivent être soumises à un contrôle strict, tant au niveau national que supranational. Dans un premier temps, la justice constitutionnelle a dû poser des limites à l'étendue de la lustration, veillant à ce qu'elle ne devienne pas un élément de lutte politique ou de vengeance. Au niveau supranational, le Conseil de l'Europe puis la Cour européenne des droits de l'Homme ont établi des standards concernant les lois et les procédures de lustration. La Cour de Strasbourg a souligné l'intérêt, pour les États ayant connu le régime communiste, de mettre en place ce type de procédures (Deuxième Partie).

La mise en place de la lustration a été indispensable pour démanteler le régime communiste ainsi que pour instaurer l'État de droit démocratique. La lustration n'a cependant pas séduit touts les États postcommunistes. La Russie, l'Ukraine et la Biélorussie en sont des exemples parfaits. L'écart entre les États ayant adopté les lois de lustration et les autres est flagrant au niveau de la démocratisation de la vie publique. Ce phénomène intéresse certains des États arabes qui ont connu les révolutions de jasmin. La lustration peut parfaitement être exportable, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à la stabilité du système politique.