Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 365 pages
Poids : 955 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782846410687
La maîtrise d'ouvrage publique
Quatrième de couverture
Les rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée sont régis par la loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP.
L'État, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics y sont notamment soumis.
Le nouveau Code des marchés publics, paru le 8 janvier 2004, renforce la responsabilité des administrations en leur laissant une apparente marge de manoeuvre dans leur politique d'achat et dans leur rôle de maître d'ouvrage.
À cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l'élu local qu'au responsable des services techniques ou juridiques ainsi qu'au citoyen.
Quelles sont les règles qui régissent la construction publique ? Quelle démarche suivre pour définir un programme de maîtrise d'oeuvre ? Quels sont les modes de passation d'un marché ? Comment organise t-on un jury de concours ? Quel est le rôle d'une commission technique ? Quelles sont les règles à observer dans la rédaction d'un marché de maîtrise d'oeuvre ? Comment négocier un marché de maîtrise d'oeuvre ? Quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre ?
