La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones

Les instruments et les pratiques qui favorisent ou entravent la mise en oeuvre du droit international de l'environnement dans le droit national étaient au centre de ces quatrièmes journées scientifiques du réseau de droit de l'environnement de l'Agence universitaire de la Francophonie. Le sujet est important dans un contexte où domine le principe de souveraineté des Etats, rappelé de manière insistante dans la déclaration de Rio défavorable à l'ingérence préconisée en matière humanitaire à la fin de la guerre du Golfe, Il dépasse le cadre environnemental car les questions posées tiennent au problème plus vaste de l'exécution du droit international dont le droit de l'environnement ne se distingue pas par ses moyens d'action, a-t-on soulignè. Il est néanmoins spécifique car il est lié à l'objet propre du droit de l'environnement.

Il apparaît que les travaux de ces journées, appuyés sur les contributions de nombreux pays francophones ont mis en lumière deux voies essentielles de réalisation du droit international dans le droit interne : d'une part, les moyens externes ; d'autre part, les procédés internes, ceux de l'action propre à la sphère étatique.

Les voies externes procèdent de l'action internationale elle-même. Elles ont donc les traits, la force et la fragilité, des mécanismes internationaux. Il y a des moyens d'action a priori et des procédés a posteriori.

Dans l'ordre interne, comme à l'échelon international, il est à nouveau possible de distinguer des modes de prévention et des voies de résolution des difficultés d'exécution.