La mise en vente d'un immeuble

La mise en vente d'un immeuble

La formation permanente fut un souci constant du professeur Nicole Verheyden-Jeanmart. On ne s'étonnera donc guère qu'à l'occasion de son accession à l'éméritat, elle ait suggéré à ceux qui souhaitaient lui rendre hommage d'organiser une journée d'études prioritairement destinée aux praticiens.

Le présent ouvrage contient les actes de cette journée, organisée par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain, à Louvain-la-Neuve, le vendredi 27 mai 2005.

Le thème de la vente immobilière s'est rapidement imposé aux organisateurs. Sous ses multiples facettes, il reflète, en effet, bon nombre des sujets de recherche et d'enseignement du professeur Nicole Verheyden-Jeanmart.

Huit contributions sont rassemblées dans l'ouvrage. On aborde successivement les relations avec les agents immobiliers, la négociation du contrat de vente, le régime particulier des ventes conclues sous condition suspensive et résolutoire, ainsi que les effets de la résolution du contrat. Font également l'objet d'une contribution, l'impact sur la vente des règles relevant du droit de la famille et celui des règles relatives à la copropriété. Enfin, une attention particulière est réservée au rôle du notaire chargé de rédiger l'acte authentique et aux opérations immobilières menées par des personnes de droit public.