Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-87403-310-0
EAN : 9782874033100
La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif
Chez
la Charte
Paru le 16/01/2012
Broché
sous la direction de Nicolas Bernard
Public motivé
Quatrième de couverture
Les problèmes juridiques posés par les nouvelles formes d'habitat (habitat mobile, habitat fluvial, squat, coopérative, etc.) sont exposés : domiciliation administrative, taux des allocations familiales, normes de salubrité, prescriptions urbanistiques, etc.