Rayon Droit privé
La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-87403-310-0
EAN : 9782874033100

La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif

Chez la Charte

Paru le
Broché
sous la direction de Nicolas Bernard
Public motivé

Quatrième de couverture

Les problèmes juridiques posés par les nouvelles formes d'habitat (habitat mobile, habitat fluvial, squat, coopérative, etc.) sont exposés : domiciliation administrative, taux des allocations familiales, normes de salubrité, prescriptions urbanistiques, etc.

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