Rayon Droit social et du travail
La notion de rémunération : aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 250 pages
Poids : 800 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8044-5274-2
EAN : 9782804452742

La notion de rémunération

aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal


Collection(s) | Droit social
Paru le
Broché 250 pages
préface Germaine Ligot
avant-propos Philippe Gosseries
Professionnels

Quatrième de couverture

A partir des arrêts rendus par la Cour de cassation, l'auteur décrit les principes régissant la notion de rémunération, en relation avec le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal. Le document analyse les textes légaux et réglementaires ainsi que les mécanismes auxquels recourent le plus souvent les entreprises.

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