La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions

Longtemps ignorée au lieu d'être considérée dans un certain moment comme «l'inconnue», et même méprisée, caractérisée parfois comme nocive, la notion de sanction, à application courante dans nos systèmes juridiques européens, s'est vu connaître ces derniers temps une notoriété extraordinaire. De sorte que la question de son existence et de son autonomie en droit positif se pose dorénavant de façon impérieuse.

Parue en 1984, cette étude a pu montrer que la notion de sanction, au sens «mal imposé à quelqu'un à cause de la violation par lui d'une règle de droit», était bien une notion du droit positif hellénique, les peines n'étant qu'une de ses subdivisions. Et encore que la distinction fondamentale en ce domaine était bien, à l'appui des critères organiques, celle entre sanctions juridictionnelles et administratives et non celle classique - sur une base matérielle - entre sanctions pénales, administratives, disciplinaires et civiles.

Manifestée sous ce contenu non seulement dans l'ordre juridique des Etats européens, pris en soi, mais aussi dans l'ordre juridique communautaire, et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne de Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique aussi avec succès son autonomie conceptuelle - en définitive - dans tout ce que nous pouvons caractériser, en substance, comme l'univers juridique répressif européen. Et même, là, sa primauté.