La Nouvelle réglementation de l'assurance-incendie

Un arrêté royal belge du 1er février 1988 introduit une nouvelle réglementation de l'assurance-incendie qui préfigure, en bien des aspects, le futur droit du contrat d'assurance en général. Les contributions présentées ici fournissent aux praticiens et aux personnes intéressées, une analyse de cette nouvelle réglementation.