La personnalité morale en droit privé

BIBLIOTHÉQUE DE DROIT PRIVÉ TOME 410

La personnalité morale en droit privé apparaît communément comme une notion classique, clef de voûte de notre système juridique. Pourtant, cette notion ne semble plus susciter une véritable réflexion quant à sa nature juridique. Néanmoins, les aspects actuels de la personnalité morale paraissaient mériter qu'une nouvelle étude soit consacrée à cette notion fondamentale du droit privé. La confusion qui caractérise aujourd'hui la notion de personnalité morale suscite en effet la réflexion quant aux éléments constitutifs de celle-ci. Le constat de la crise actuelle de la notion de personnalité morale (Partie I) conduit par conséquent à la recherche d'une nouvelle conception de cette notion (Partie II).
L'étude du droit positif révèle une crise de la notion de personnalité morale : incertaine quant à ses critères constitutifs, la personnalité morale apparaît concurrencée quant à ses attributs. L'incertitude de la notion de personnalité morale résulte à la fois des controverses doctrinales et des contradictions du droit positif. La notion de personnalité morale apparaît également concurrencée, en raison de l'existence de groupements sans personnalité juridique, qui pourtant disposent d'attributs similaires à ceux des personnes morales.
Le constat de la crise de la notion de personnalité morale nécessite ainsi de proposer une conception renouvelée de celle-ci. Une première approche pourrait résulter de certaines théories modernes qui font de l'utilité le seul critère de la notion de personnalité morale. Une telle perspective, apparemment simplificatrice, se révèle en réalité peu opportune, en raison des dérives qu'elle entraîne ou qu'elle laisse présager. Une conception unitaire de la personnalité juridique peut dès lors être défendue : l'intérêt, qu'il soit individuel ou collectif, constitue le fondement de la personnalité juridique, de sorte que la personnalité morale n'est qu'une application particulière de cette notion plus générale de personnalité juridique. La personnalité morale peut ainsi être définie comme la technique juridique consacrant l'existence d'un groupement de personnes représentant un intérêt collectif et doté d'une organisation propre à l'exprimer.

Nathalie Baruchel est maître de conférences à l'Université Pierre Mendès France (Grenoble II).