Rayon Justice et droit pénal
La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 1323 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-38600-127-7
EAN : 9782386001277

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

étude de droit comparé franco-allemand


A paraître le
Broché
préfaces de Jocelyne Leblois-Happe et Dr Helmut Satzger
Professionnels

Quatrième de couverture

Une invitation à repenser le cadre théorique de la prescription en se fondant sur la doctrine allemande. L'étude montre qu'elle revêt une double nature à la fois matérielle et procédurale qui justifie son existence et assure sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. Une réforme du droit français fondée sur la théorie de la baisse de l'illicéité de l'infraction est proposée.

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