La procédure d'ordre en pratique

La procédure d'ordre en pratique

Le huitième colloque de l'Association des licenciés en a pour thème la procédure d'ordre en pratique.

Comme de coutume, l'accent est ici mis sur l'analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière.

Sous la plume d'un panel d'auteurs issus du monde académique, de l'administration ainsi que du notariat, le présent ouvrage aborde des sujets pratiques de la préparation du dossier de vente jusqu'à la clôture de l'acte d'ordre et traite :

• des obligations en matière fiscale (Augustin de Lovinfosse),
• de la lecture attentive d'un état hypothécaire au certificat de l'article 1653 du Code Judiciaire (Emile Roelen),
• de l'identification des créanciers et de leurs privilèges (Michèle Grégoire),
• de la rédaction du procès-verbal et de sa sommation (Sylvain Bavier) jusqu'à la phase judiciaire (M. Forges), en passant par la question du paiement des avances (Anne Wuilquot),
• ainsi que des procédures collectives (Roman Aydogdu et Joëlle Decharneux).

L'ouvrage entend ainsi donner au lecteur des outils pour l'aider au quotidien, et l'éveiller aux multiples dangers qui le guettent, qu'il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.