La procédure pénale fédérale

La procédure pénale fédérale

2011 sera une année riche en nouveautés juridiques et judiciaires, notamment par l'entrée en vigueur de la procédure pénale unifiée. Les points forts de celle-ci seront la réunion, en une unique fonction, du Juge d'instruction et du Ministère public, lequel occupera ainsi une place centrale dans la poursuite pénale, l'introduction de l'avocat de la première heure et la généralisation de l'appel comme voie de recours, au détriment de la cassation. Différentes nouvelles autorités verront le jour, dont le Tribunal des mesures de contrainte. La Fondation pour la formation continue des juges suisses vous propose de vous préparer à cette échéance grâce à la collaboration de spécialistes universitaires et de praticiens du droit pénal. Y contribuent Christian Coquoz, Juge (Genève), Pierre Cornu, Procureur général (Neuchâtel), Yvan Jeanneret, Professeur et Avocat (Neuchâtel et Genève), André Kuhn, Professeur (Lausanne et Neuchâtel), Maurice Harari, Avocat (Genève), et Pierre-Henri Winzap, Juge (Lausanne).