Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 202 pages
Poids : 340 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8079-3375-0
EAN : 9782807933750
La promotion immobilière
les aspects civils, fiscaux, urbanistiques et relatifs à la loi Breyne
Chez
Larcier Intersentia
Collection(s) |
Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Paru le 06/05/2022
Broché
202 pages
Quatrième de couverture
Un point sur les figures juridiques usitées dans la promotion immobilière en Belgique, notamment sur les principales questions de TVA, les principes urbanistiques, la procédure de délivrance de permis ainsi que les techniques pour échapper aux contraintes de la loi Breyne.
