Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 1042 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-37741-074-3
EAN : 9782377410743
La protection contractuelle des sols
contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement
Paru le 21/12/2021
Broché
préface Jean-François Joye
Professionnels
Quatrième de couverture
Une étude de la protection des sols par le prisme du droit de propriété, en particulier l'affectation de la propriété à des fins environnementales. L'auteure s'intéresse notamment à la protection contractuelle dans ce domaine ainsi qu'à la pertinence du maintien d'une propriété publique environnementale.
