La protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle

Agressions, menaces, diffamations, poursuites pénales...

La protection fonctionnelle vise à protéger les agents et les élus dans trois situations :

• agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ;
• poursuites pénales pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle ;
• condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions.

L'objet de ce Dossier d'experts est de permettre aux acteurs publics et aux agents de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations.

L'ouvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences - notamment de nombreuses décisions récentes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour la plupart inédites -, envisage la question de la protection sous un angle pratique et aborde successivement les conditions de bénéfice de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection fonctionnelle, son contenu et sa mise en oeuvre et, enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés au dossier.