La réforme de la gouvernance fiscale

Fiscalité Systèmes

Si tout, ou presque, a été écrit sur la structure idéale de la fiscalité ou sur chaque imposition prise isolément, une bien moindre attention a été prêtée au processus de création et d'application de la norme fiscale. Or, la gouvernance fiscale, c'est-à-dire la manière dont les règles du jeu fiscal sont décidées et appliquées, n'est pas sans effet sur le système fiscal.

En parcourant le labyrinthe de la décision fiscale puis en analysant le fonctionnement de la pratique fiscale, cet ouvrage met en lumière les principales forces et faiblesses de la gouvernance fiscale « à la française ». Issus des travaux de la Commission « Modernisation de la Fiscalité » de l'Institut de l'Entreprise, il s'appuie sur de nombreux exemples concrets et privilégie la mise en perspective internationale.

Afin de faire face aux dysfonctionnements de l'action publique, il émet une série de recommandations qui permettraient de rénover la gouvernance fiscale, aux trois stades où celle-ci semble aujourd'hui la plus fragile : en amont de la décision, en développant la concertation avec la société civile ; au cours de la discussion parlementaire, grâce à une réhabilitation de la loi fiscale ; en aval de la décision, grâce au développement de l'évaluation.