Rayon Droit public
La réforme des procédures fiscales en Chine

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 507 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782731402193

La réforme des procédures fiscales en Chine


Paru le
Broché 507 pages
édition Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Institut de recherche Europe-Asie, Centre d'études fiscales
préface Christian Louit
Professionnels

Quatrième de couverture

Traite successivement l'efficacité des procédures fiscales (modes d'établissement de l'impôt, contrôle fiscal, recouvrement fiscal, administration fiscale, le contribuable), les garanties du contribuable (gérer l'impôt par le droit, l'étendue des garanties dans les procédures fiscales).

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