Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Blister
Nb de pages : 309 pages
Poids : 602 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8079-4303-2
EAN : 9782807943032
La réforme du Conseil d'Etat
anno 2023
Chez
Larcier Intersentia
Collection(s) |
Les dossiers du Journal des tribunaux
Paru le 11/01/2024
Blister
309 pages
Nicolas B. Bernard, Maxime Chomé, Matthieu de Mûelenaere et al.
Professionnels
Quatrième de couverture
Les points principaux de la réforme du Conseil d'Etat en Belgique, mise en oeuvre par les lois du 11 juillet 2023 et du 6 septembre 2022 ainsi que par deux arrêtés royaux du 21 juillet 2023, sont commentés dans une approche descriptive et critique. Une table des concordances est également fournie pour faciliter l'appropriation des nouvelles dispositions.
