Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 184 pages
Poids : 256 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-84934-400-2
EAN : 9782849344002
La règle ne bis in idem
concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle
actes du colloque, organisé par l'Institut Droit, Ethique, Patrimoine (IDEP) et l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)
Quatrième de couverture
Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pour des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé des doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec la règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européens et internationaux, a une valeur supra-législative.
On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droits de l'homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses, au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour sa part, le Conseil constitutionnel n'est pas resté insensible à ces évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et des sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit en y mettant un terme comme en droit financier.
C'est donc à une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idemque nous invite cet ouvrage.
