La réglementation de l'affichage publicitaire

La publicité, les enseignes et préenseignes sont largement présentes dans le paysage urbain, et parfois même naturel. Pourtant, l'installation de ces dispositifs est soumise, sinon à des interdictions diverses, au moins au respect de règles spécifiques (en termes de protection de l'environnement et du cadre de vie, mais également au regard de la sécurité routière) qui sont trop peu respectées par les professionnels de l'affichage, et qui sont largement méconnues par les communes.

Cette 3^e édition prend en compte le mouvement général de codification des textes législatifs et réglementaires, qui a notamment affecté le droit de la publicité extérieure: le Code de l'environnement a intégré la loi du 29 décembre 1979, le Code de la route a intégré le décret du 11 février 1976, et le Code général des collectivités territoriales est venu remplacer le Code des communes.

L'ouvrage constitue pour les élus et les services municipaux soucieux d'une meilleure préservation et de la mise en valeur de l'environnement de leur commune, un outil de synthèse pratique qui leur permettra de vérifier l'application de la réglementation ou d'initier une démarche d'élaboration ou de modification de leur règlement local de publicité.