La réglementation en période préélectorale

La loi n° 90-55 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques et la loi du 19 janvier 1995 ont posé les bases d'une nouvelle réglementation des campagnes électorales.

A la veille des prochaines échéances électorales, la nécessité de distinguer scrupuleusement ce qui relève des outils de propagande (maîtrisés et financés par les candidats) des moyens appartenant en propre à la collectivité publique, se traduit pour certains candidats par une véritable psychose.

Quel maire ne s'interroge pas sur la licéité de son éditorial dans le journal municipal, souvent pour conclure à sa prudente suppression ? Quel conseiller général se permet encore d'adresser la moindre carte de vœu sans faire procéder à la soigneuse vérification de sa légalité ? Quel « dircom » ne se pose pas la question de l'affectation en dépenses électorales des jus de fruits offerts à l'occasion de la cérémonie d'accueil des nouveaux arrivants ?

Cet ouvrage vise à faciliter la maîtrise du dispositif préélectoral. Complet, abordant point par point les différents moyens de propagande et la jurisprudence, il aide à déjouer les quelques pièges et offre une référence indispensable à tous les candidats, leurs mandataires financiers et leurs conseils.