La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d'incendie et de secours en cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne

La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d'incendie et de secours en cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne

En 1970, le manuel du sapeur-pompier exposait qu' « Il serait souhaitable que le délai entre l'alerte et le départ des secours ne dépasse jamais 5 minutes. Les sapeurs-pompiers communaux alertés doivent mettre un point d'honneur à rejoindre la remise dans les délais les plus courts, au pas de course, à bicyclette, à motocyclette ou en voiture ». Cette règle de bonne, conduite est aujourd'hui remplacée par des délais et objectifs précisés par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et le règlement opérationnel des secours illustrant par là-même que ce sont désormais de véritables contraintes juridiques qui s'imposent aux services départementaux d'incendie et de secours, lesquelles se sont multipliées en même temps que ces établissements publics voyaient leur organisation modifiée durant la seconde moitié du vingtième siècle.

Il n'y a de responsabilités que s'il existe des obligations préexistantes. Dans un contexte où le nombre de recours contentieux à l'initiative des victimes d'un incendie et/ou de leurs assureurs devant les juridictions de l'ordre administratif à rencontre des communes et des services départementaux d'incendie et de secours augmente, il importe de déterminer et de détailler les obligations qui sont les leurs.

Ce livre est issu d'un travail de recherche approfondi de la jurisprudence administrative depuis des dizaines d'années afin de mettre en exergue pour chaque situation particulière rencontrée par les soldats du feu au cours de leurs interventions les obligations qui s'imposent à eux et les responsabilités administratives subséquentes. Agrémenté de rappels des principes régissant l'activité administrative et des règles contentieuses applicables, il fait le point sur les cas d'ouverture de responsabilités administratives.

Le présent ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, qu'il s'agisse des services juridiques des communes, des services départementaux d'incendie et de secours, d'avocats et de magistrats administratifs, ainsi qu'aux élus locaux qui y trouveront les réponses juridiques adaptées et appropriées à leurs questions générales ou dans le cadre plus spécifique d'un litige.