Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 131 pages
Poids : 184 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-343-13974-6
EAN : 9782343139746
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Chez
L'Harmattan
Collection(s) |
Notes de cours
Paru le 19/08/2019
Broché
131 pages
Quatrième de couverture
S'appuyant sur le cas de la province du Kasaï-Oriental à partir de 2007, cette étude, utilisant les méthodes juridique, sociologique et comparative, est consacrée à la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées (ETD) en cas de dommages causés aux administrés. L'auteur critique notamment le fait que les victimes pâtissent de l'insuffisance de moyens mis à la disposition des ETD.