La responsabilité pénale des personnes morales

La responsabilité pénale des personnes morales

Questions choisies

La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit.

Les auteurs, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se sont penchés sur ce vaste thème. À l'aide de cas concrets, ces magistrats et avocats ont étudié le sujet sous l'angle de la pratique, en partant de sept questions précises issues de l'actualité.

- Quelles sont les « personnes » susceptibles d'être condamnées au nom de la responsabilité pénale des personnes morales ?

- Pourquoi nos mandataires publics sont-ils systématiquement poursuivis en présence de catastrophes liées à la sécurité et à l'ordre public, et qui, de la personne morale ou de la (des) personne(s) physique(s), poursuivre ou condamner, en présence d'une infraction pénale commise dans le cadre des activités d'une personne morale ?

- Quelles sont les implications, en termes d'élément moral, de la poursuite de cet être purement fictif destiné uniquement à exister sur le plan juridique ?

- En quoi l'entrée en vigueur de la loi relative à la responsabilité pénale des personnes morales a-t-elle changé les pratiques des auditorats en matière de poursuites ?

- Comment cette loi est-elle appliquée par les tribunaux, en particulier dans les cas d'accidents du travail et en matière environnementale et économique ?

- Qui représente la personne morale lorsque sa responsabilité pénale est mise en cause ?

- À quel stade en sont aujourd'hui les discussions entamées au Parlement fédéral, et mèneront-elles à une réforme de la responsabilité pénale des personnes morales ?

Cet ouvrage, fruit des réflexions suscitées par ces questions, contribuera à orienter la pratique sur l'une ou l'autre des facettes abordées.