La rupture du contrat d'agence commerciale

Les dossiers du journal des tribunaux

Adoptée en 1995, la loi relative au contrat d'agence commerciale approche de l'âge mûr.

Elle suscite une jurisprudence abondante qui tranche le plus souvent des litiges liés à la rupture du contrat.

Détermination de la durée du préavis, calcul de l'indemnité de préavis, cessation du contrat à durée déterminée, résiliation pour manquement grave ou circonstances exceptionnelles, conditions d'octroi et évaluation de l'indemnité d'éviction, protection des candidats et membres d'organes de concertation paritaire, clause de non-concurrence et commissions sur les affaires conclues après la fin du contrat. Autant de questions que cet ouvrage examine en associant approche pratique et analyse critique des règles légales et de la jurisprudence.

Ce livre s'adresse aux avocats, juristes d'entreprise, magistrats et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent à la matière particulièrement vivante de la distribution commerciale.