La saisie immobilière

La saisie immobilière

La saisie immobilière (conservatoire ou exécutoire) demeure fort (voire davantage) appliquée en raison de l'importance croissante du crédit hypothécaire aux particuliers ou aux professionnels et des autres types d'endettement d'origine contractuelle ou extracontractuelle.

Si chaque saisie exige l'intervention, systématique ou occasionnelle, d'une pluralité d'acteurs, le notaire est la « cheville ouvrière » de la saisie-exécution immobilière et de l'ordre.

Ces raisons justifient la mise à jour régulière d'un traité commentant, de manière multidisciplinaire, une procédure naturellement complexe donnant lieu à une jurisprudence foisonnante.

La dernière édition du traité a été publiée en 2001 dans la collection du Répertoire Notarial. La version actualisée, qui paraît aujourd'hui intègre la présentation des dispositions les plus récentes, sans négliger l'analyse des relations entre la saisie immobilière et des procédures, à objet similaire, concurrentes, complémentaires ou prioritaires : faillite, saisie et confiscation en matière pénale et règlement collectif de dettes, cette dernière procédure venant d'être modifiée par une loi du 13 décembre 2005 (Mon. b., 21 déc. 2005).