La sanction

Droits et Débats N° 13

Le Conseil d'État et la Cour de cassation ont choisi d'organiser ensemble un colloque intitulé La sanction : regards croisés. Il s'agit d'une deuxième initiative conjointe après le succès rencontré par le colloque Santé et justice : quelles responsabilité ? tenu les 20 et 21 octobre 2011.

Le présent volume de la collection « Droits et Débats » retrace les riches échanges intervenus au cours de cette manifestation.

Au-delà de la présentation des points de convergence et de divergence entre les deux ordres de juridiction dans l'appréhension de cette notion, la journée-débat a mis en exergue les problématiques nouvelles et communes auxquelles sont confrontés les deux cours suprêmes : intensité de leur contrôle de la sanction, extension des garanties accordées aux justiciables, conditions procédurales du prononcé de la décision. De plus, la sanction étend sa sphère d'intervention à la faveur de la création de nouvelles autorités administratives de régulation ou de modes alternatifs aux poursuites.

Le colloque a également montré que la sanction reste soumise à des principes cardinaux communs que des jurisprudences convergentes sont parvenues à dégager : le principe de légalité, de proportionnalité, d'individualité, de non bis in idem ou, sur le plan procédural, celui de motivation de la décision, de publicité, du droit au recours ou de la séparation des autorités de poursuite, d'instruction et de jugement.

À partir d'approches juridiques, historiques et sociologiques, le colloque a eu pour ambition d'actualiser ce qui fait le sens et les finalités de la sanction.

Un outil indispensable pour tous les professionnels et les praticiens du droit, les étudiants et tous ceux qui s'intéressent à la prévention de la récidive, à l'individualisation des peines et aux différents modes de régulation dans une société complexe et multiforme.