La simplification de la justice pénale

La simplification de la justice pénale

Derrière la promesse, quelle réalité juridique ?

Depuis plusieurs décennies, la simplification de la justice pénale est devenue un leitmotiv des nombreuses réformes entreprises par le législateur pour réécrire, à la marge ou en substance, le Code de procédure pénale. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en a offert une illustration éloquente en modifiant toute une série de dispositions applicables aux différentes étapes de la procédure pénale et en ouvrant la voie à des cours criminelles sans jury. Si les raisons de simplifier la justice pénale se devinent aisément, les enjeux d'une telle opération sont souvent mal appréciés alors qu'elle est loin d'être une méthode législative ingénue.

C'est pour lever le voile sur la simplification à l'oeuvre dans notre justice pénale qu'un colloque a été organisé le 9 octobre 2019 par le Centre de Droit Pénal et de Criminologie de l'Université Paris Nanterre. Les contributions des participants au colloque et au cycle de rencontres ayant présidé à son élaboration invitent à débattre du sens et des implications de la simplification en matière pénale, à l'aune de ses manifestations récentes, pour tenter de dégager des voies propres à concilier le besoin de simplicité et la nécessaire complexité du système répressif.