La situation des salariés dans les opérations de transfert d'entreprise en droit comparé

Bibliothèque de droit social Tome 51

L'insécurité que les phénomènes de restructuration font peser sur les emplois et la nécessité pour l'entreprise de s'adapter à la concurrence internationale s'imposent aux États-Unis comme en France et au Royaume-Uni. Dans ces trois systèmes juridiques, des règles encadrent la situation des salariés compris dans une opération de transfert d'entreprise. Il en est ainsi en dépit des différences de méthode qu'ils consacrent pour assurer la protection de la relation d'emploi des salariés, qu'il s'agisse des normes qu'ils édictent ou de la place que chacun d'eux réserve aux représentants des salariés. Une différence existe également dans l'objectif recherché par les réglementations en place. Les droits français et anglais tendent à protéger l'emploi, sur le modèle communautaire, tandis que le droit américain entend préserver la paix sociale dans l'entreprise. Le constat de ces différences n'empêche cependant pas une certaine convergence dans les résultats. Quel que soit le système juridique étudié, l'organisation de l'entreprise déterminera le maintien des droits des salariés après le transfert. La protection des salariés, justifiée par le contexte de transfert d'entreprise, trouve ainsi sa limite dans le pouvoir de l'employeur de disposer librement de son entreprise. Le pouvoir de direction de l'employeur pourrait ainsi rendre illusoires les garanties accordées aux salariés, à défaut pour les systèmes juridiques d'en sanctionner fermement la violation.