La société momentanée

La société momentanée

La société momentanée est une forme de société dépourvue de la personnalité juridique et de caractère fondamentalement consensuel. Elle continue à connaître un grand succès dans la vie des affaires et plus particulièrement dans le secteur de la construction.

Le commentaire est multidisciplinaire et examine la société momentanée sous les divers angles d'approche familiers des praticiens.

Après avoir examiné les caractéristiques spécifiques de cette société (Chapitre 1^er), sont étudiées les conditions de sa constitution (Chapitre 2), ainsi que les quelques dispositions légales qui en régissent le fonctionnement, lequel est par ailleurs largement laissé à l'autonomie des volontés (Chapitre 3). L'importante matière de la responsabilité des associés (Chapitre 4), ainsi que les régimes applicables à la dissolution et au partage (Chapitre 5), sont commentés.

L'ouvrage est ponctué de divers modèles de clauses usuelles éprouvées par la pratique et intègre les récentes dispositions relevantes qui ont été introduites en droit de la faillite et dans la procédure de réorganisation judiciaire par la loi portant insertion du Livre XX « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit économique.

Est également pris en compte l'important projet de réforme législative actuellement en chantier, lancé par le ministre de la Justice K. Geens, qui vise notamment à limiter le nombre de formes de sociétés et à faire de la société momentanée une « modalité » de la société simple (« maatschap »).

Enfin, un examen des aspects fiscaux, comptables, du droit de la concurrence et du DIP achèvent opportunément l'ouvrage.