La transaction et la rupture négociée : ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure et les modèles de lettre, les conseils des juristes, 52 questions-réponses classées

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 95 pages
Poids : 74 g
Dimensions : 11cm X 17cm
EAN : 9782845931145

La transaction et la rupture négociée

ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure et les modèles de lettre, les conseils des juristes, 52 questions-réponses classées

De Axelle Boclé,

Chez Rebondir

Collection(s) | Droit du travail

Paru le 13/06/2001

Broché 95 pages

Quatrième de couverture

Dans quels cas puis-je conclure une transaction ? • J'ai appris qu'une transaction n'est valable que si elle contient des «concessions réciproques». Quelle doit être la nature de ces concessions ? • Mon employeur cherche à me licencier et me propose une transaction. En a-t-il le droit ? • Quelle somme puis-je réclamer à mon employeur pour une transaction ? • Je me suis fait représenter par un délégué du personnel. Peut-il signer la transaction à ma place ? • L'indemnité transactionnelle est-elle nette d'impôt ? • Puis-je bénéficier des allocations chômage après une transaction ? • Quels sont les cas de rupture négociée ? • Est-il possible de contester l'accord de rupture négociée ? • Dans le cadre d'une rupture négociée, vais-je pouvoir bénéficier des allocations chômage ? • Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.

Biographie

Axelle Boclé juriste, travaille pour différentes revues de droit du travail.

Fiche technique

La transaction et la rupture négociée

ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure et les modèles de lettre, les conseils des juristes, 52 questions-réponses classées

Quatrième de couverture

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