Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d'exécution

Le 10^e anniversaire ou code des procédures civiles d'exécution

Dix ans ! Voilà près de dix ans que le Code des procédures civiles d'exécution est entré en vigueur le 1^er juin 2012. Cette codification, décidée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, est en réalité l'aboutissement d'un processus de réforme entamé avec la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et qui s'est poursuivi avec l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006. Malgré ses indéniables qualités rédactionnelles et son heureuse recherche d'équilibre entre efficacité et équité, la jeunesse de l'ouvrage pourrait ainsi n'être, en partie, que de façade et cacher un âge plus avancé qu'on ne l'imagine. Les dispositions générales qu'il consacre ou les diverses procédures qu'il met en place sont-elles encore toutes adaptées aux enjeux de notre époque comme le renouveau de l'office du juge, la numérisation des patrimoines et des procédures, ou encore le développement du phénomène des « squats » ?

C'est pour répondre à ces interrogations autant que pour fêter l'anniversaire d'un code au coeur de l'actualité que l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques a réuni à Limoges le 3 février 2023 parmi les meilleurs spécialistes des procédures civiles d'exécution, universitaires ou praticiens. Les différentes interventions reproduites dans cet ouvrage ont eu le souci de confronter théorie et pratique de l'exécution pour mieux mettre en évidence la nécessité de rénover certains aspects d'une oeuvre législative et réglementaire aux multiples facettes.