Le bail à ferme

Les dossiers du journal des tribunaux

Cet ouvrage rassemble plus de 370 décisions prononcées par l'ensemble des juridictions du pays, dont quelque 36 arrêts de la Cour de cassation et 6 arrêts de la Cour d'arbitrage, publiées au cours des dix dernières années, et propose une analyse critique contribuant à préciser la portée des dispositions légales.

Parmi les questions débattues, les auteurs s'attachent notamment à la formation du contrat, à l'opposabilité au nu-propriétaire du bail consenti par l'usufruitier, aux conditions du congé pour exploitation personnelle et pour affectation du bien à la construction ou à l'usage familial, aux conditions et aux effets de la cession, à la sanction des cessions ou des sous-locations irrégulières, aux modalités de notification du droit de préemption, aux droits du tiers acquéreur.