Rayon Droit privé
Le bail rural

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 32 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 27cm
ISBN : 978-2-915334-63-0
EAN : 9782915334630

Le bail rural


Collection(s) | Mémo pratique
Paru le
Broché 32 pages

Quatrième de couverture

Présentation des caractéristiques de ce type de bail abordant successivement le domaine du statut, la conclusion, la résiliation, le renouvellement et la reprise du bail, les indemnités pour améliorations culturales, le droit de préemption, le contrat de métayage, etc.

Avis des lecteurs

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