Le cadre juridique des opérations extérieures de la France aujourd'hui

Aujourd'hui, compte tenu de l'évolution de l'environnement géostratégique, la France intervient militairement dans le cadre d'opérations de maintien de la paix et d'opérations à caractère humanitaire sur tous les continents afin de maintenir la stabilité internationale et de prévenir les crises, souvent intra étatiques.

Cette recherche de stabilité et de garantie de la paix passe par le respect du droit. Ainsi les règles juridiques applicables aux interventions armées internationales sont multiples, notamment pour essayer de réglementer le déroulement des conflits, le sort des non combattants, les règles d'ouverture du feu, l'accord sur le statut des forces...

Par ailleurs la prise en compte du droit humanitaire dans le cadre des crises mondialisées est devenue une nécessité qui s'impose plus que jamais aux forces françaises.

Ce contexte appelle donc à une large réflexion sur les dispositifs juridiques dans lesquels évoluent les personnels engagés en opération.