Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 487 pages
Poids : 1200 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782841303298
Le code de la coopération intercommunale annoté et commenté
Collection(s) |
Dossier d'experts
Paru le 01/11/1999
Broché
487 pages
Quatrième de couverture
Ce code, annoté des dernières jurisprudences et assorti des commentaires nécessaires à sa bonne compréhension, présente de manière à la fois concise et exhaustive les données du droit de la coopération locale, et intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que les aspects financiers de l'intercommunalité.