Rayon Droit social et du travail
Le comité social et économique : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 86 pages
Poids : 138 g
Dimensions : 11cm X 21cm
ISBN : 978-2-297-27669-6
EAN : 9782297276696

Le comité social et économique

20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés


Collection(s) | Droit en poche
Paru le
Broché 86 pages

Quatrième de couverture

Le comité social et économique

20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'elle substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).

En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent cette nouvelle organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des dernières évolutions législatives et précisions jurisprudentielles. À ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances qu'au professionnel confronté à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.

Biographie

François Duquesne est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Strasbourg.

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