Le compromis de vente

Le compromis de vente

Effets civils et fiscaux

Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal.

Si l'on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins de constater qu'il reste encore beaucoup à faire.

En effet, malgré les articles de vulgarisation et la formation des intermédiaires, trop de personnes appellent encore erronément le compromis « une promesse de vente » et s'imaginent qu'il n'y a vente que quand l'on est allé chez le notaire.

C'est lorsque le grain de sable vient enrayer la machine que les parties comprennent alors que, même sans écrit, la vente est effective depuis le premier accord sur la chose et sur le prix et que les clauses mal rédigées et les précautions non prises vont devenir pour elles la source de soucis non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal.

Les auteurs, spécialistes de la matière, partagent leurs expériences heureuses ou malheureuses afin de garantir un maximum de sécurité à ce compromis de vente, pour que le rêve de tout acquéreur devienne réalité et ne se transforme pas en cauchemar.

Laurent Collon
Avocat au barreau de Bruxelles (XIRIUS-Avocats), spécialiste agréé en droit immobilier

André Culot
Conseil fiscal, counsel PricewaterhouseCoopers, professeur

Christine Gaioni
Licenciée en droit et en notariat

Daniel Hunin
Conseil fiscal diplômé en sciences fiscales, membre de l'Union des Praticiens de la Fiscalité

Joëlle Lardinois
Licenciée en droit François Mennig, Conseil fiscal, membre de l'Union des Praticiens de la Fiscalité, chargé de cours à l'EPHEC

Lorette Rousseau
Notaire, maître de conférences invité à l'UCL

Pierre Van den Eynde
Notaire, maître de conférences à l'UCL, président honoraire de la Chambre Nationale des Notaires