Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 215 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782701310435
Le Conseil d'Etat, juge de cassation
Chez
Berger-Levrault
Paru le 01/01/1993
Broché
215 pages
préface Marceau Long
Quatrième de couverture
Montre, à travers une étude quasi exhaustive, la continuité de la jurisprudence administrative intervenue dans les grands domaines du contrôle de cassation, nouveaux ou traditionnels : responsabilité, fiscalité, réfugiés, ordres professionnels.