Rayon Droit public
Le contentieux administratif. Vol. 2. La procédure

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 70 pages
Poids : 192 g
Dimensions : 21cm X 27cm
ISBN : 978-2-11-009713-2
EAN : 9782110097132

La procédure


Collection(s) | Documents d'études
Paru le
Broché 70 pages

Quatrième de couverture

Ce volume précise la définition et l'organisation de la juridiction administrative, la compétence du juge administratif ainsi que les recours contentieux contre une décision, qu'elle soit administrative ou juridictionnelle.

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