Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 346 pages
Poids : 545 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731404616
Le contenu du contrat
essai sur la notion d'inexécution
Collection(s) |
Institut de droit des affaires
Paru le 08/03/2005
Broché
346 pages
préface Christian Atias
Doctorat
Quatrième de couverture
Analyse d'abord le contenu du contrat, fondement de la qualification d'inexécution, à distinguer de la faute contractuelle et du dommage, et expression du projet contractuel. Montre ensuite que la mesure de l'inexécution est tributaire de la déception du créancier et de la condamnation du débiteur.
