Le contrat de consortium

Fondée par Henry Solus Professeur honoraire à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris

Dirigée par Jacques Ghestin Professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Le contrat de consortium est un accord de coopération de nature exclusivement contractuelle, qui ne donne pas naissance à une société, conclu entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales qui s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à exécuter des prestations distinctes en vue de la réalisation d'une opération commune et déterminée.

L'utilisation de cette technique de regroupement demeure très vive, en France comme à l'étranger. Le domaine de la construction s'avère être le terrain d'expression privilégié d'un tel contrat, même si d'autres secteurs de l'économie, tels la banque, l'aérospatial, les transports, la production musicale, entre autres, lui réservent également une large place.

En dépit de son abandon par le législateur, de la défiance du juge à son égard et de la maladresse parfois corrélative du praticien dans son appréhension, le consortium semble pourtant avoir acquis aujourd'hui suffisamment de maturité pour être finalement hissé au rang des contrats nommés. Son existence n'est plus définie négativement, en comparaison avec d'autres types d'union, mais positivement, en considération de ses qualités particulières.

Et alors qu'une approche analytique vient révéler, tout d'abord, sa nature spécifique et un régime qui lui est propre, une étude comparative du groupement contribue, ensuite, à asseoir sa singularité: unique, le consortium est un contrat spécial.